au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
dénommés « îlet La Mère » et « îlet Le Père », cadastrés respectivement section F 1, pour une superficie de 25 hectares 36 ares 87 centiares, et section F 2, pour une superficie de 15 hectares 43 ares 68 centiares, tels que ces ensembles figurent, délimités par un liseré rouge, sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux dépendant des îlets de Remire à
cadastré section AO no 128 pour une superficie de 4ares 23centiares, telle au surplus qu'elle figure teintée en vert sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget, (direction générale des impôts, pour les besoins de ses services), une fraction d'un immeuble domanial situé avenue Pasteur, à
cadastré section AO, no 2, pour une superficie de 2094 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget, pour les besoins de ses services, un immeuble sis 29, avenue Pasteur, à
cadastré section AD nos 108, 109 et 110 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 21 ares 55 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en vue de l'implantation d'un centre régional de documentation archéologique, un ensemble immobilier sis rue du Vieux-Port, à
